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Category Archives: Actualités

Bornes de recharge, nouveau droit

Depuis le 1er janvier dernier, à la suite du décret du 24 décembre 2020, le droit à la prise est étendu à tous les emplacements de stationnement, même extérieurs …

Actualités Jan 29, 2022 0 Lire la suite

Souscrivez à la lettre
recommandée électronique (LR...

Le décret du 2 juillet 2020 a libéré la Lettre Recommandée Electronique (LRE) de ses contraintes …

Actualités Jan 28, 2022 0 Lire la suite

Quels éléments transmettre
en cas de vente d’...

La vente d’un bien, ce n’est pas seulement un vendeur et un acheteur qui se mettent d’accord sur un prix…

Actualités Jan 27, 2022 0 Lire la suite

Une mise à jour des règlements de copropriété pour 20...

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre et engendré de nombreux débats. La crise du Covid et ses nombreuses conséquences …

Actualités Jan 26, 2022 0 Lire la suite

Vers une nouvelle augmentation
de l’assurance...

L’Assurance Copropriété comprend d’une part l’assurance « Multirisques Immeuble » qui s’apparente globalement à …

Actualités Jan 25, 2022 0 Lire la suite

Plan pluriannuel de travaux : mode d’emploi

Il avait été défini dans une ordonnance d’octobre 2019 puis abandonné un temps. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) reprend du service avec la loi Climat et Résilience …

Actualités Jan 24, 2022 0 Lire la suite

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