Une mise à jour des règlements de copropriété pour 2024

news-iff-generique

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre et engendré de nombreux débats. La crise du Covid et ses nombreuses conséquences sur la vie des copropriétés allait-elle avoir une incidence sur la mise à jour des règlements, prévue par la loi Elan ?

Cette loi invitait les copropriétaires à statuer sur cette mise à jour sur trois sujets : les lots transitoires, la jouissance privative des parties communes et les parties communes spéciales. Plusieurs demandes semblent avoir rencontré un accueil favorable auprès des pouvoirs publics et des législateurs.

 

Le futur projet de loi 4D (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation et Décomplexification) n’est pas encore définitivement adopté, mais il envisage de repousser au 23 novembre 2024 cette mise à jour. Si cette décision venait à être définitivement confirmée, les assemblées des copropriétaires aidées de leurs syndics auraient le temps nécessaire pour mener à bien cette démarche qui mérite d’être examinée avec la meilleure attention et la plus grande sérénité possible

 

Partagez cet article

Découvrez nos derniers articles

Syndic

Biodéchets. C’est parti pour un nouveau tri

Les Français avaient progressivement adopté les bons gestes pour trier le verre et les emballages. Ils vont devoir, au plus tard le 31 décembre 2023, pouvoir également trier les biodéchets et ce, quel que soit leur lieu d’habitation, comme le stipulait la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire du 10 février 2020.

En savoir +
Transaction

Le taux d’usure bat des records

Grande première depuis 2008, le taux d’usure a franchi en juillet dernier le seuil des 5%, précisément 5,09% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans. En conséquence, le taux des prêts immobiliers va s’inscrire lui aussi à la hausse, au-dessus de 4%, voire plus, dans les mois à venir.

En savoir +

Comparer les annonces