Une mise à jour des règlements de copropriété pour 2024

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Le sujet a fait couler beaucoup d’encre et engendré de nombreux débats. La crise du Covid et ses nombreuses conséquences sur la vie des copropriétés allait-elle avoir une incidence sur la mise à jour des règlements, prévue par la loi Elan ?

Cette loi invitait les copropriétaires à statuer sur cette mise à jour sur trois sujets : les lots transitoires, la jouissance privative des parties communes et les parties communes spéciales. Plusieurs demandes semblent avoir rencontré un accueil favorable auprès des pouvoirs publics et des législateurs.

 

Le futur projet de loi 4D (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation et Décomplexification) n’est pas encore définitivement adopté, mais il envisage de repousser au 23 novembre 2024 cette mise à jour. Si cette décision venait à être définitivement confirmée, les assemblées des copropriétaires aidées de leurs syndics auraient le temps nécessaire pour mener à bien cette démarche qui mérite d’être examinée avec la meilleure attention et la plus grande sérénité possible

 

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