Pour financer le ravalement d’une façade, effectuer des travaux de rénovation énergétique ou acheter un bien, une copropriété peut souscrire un prêt collectif.
La signature de ce type de prêt est soumise à l’assemblée générale, le vote s’effectuant à la majorité selon l’article 24, 25 ou 26, en fonction de l’objet du prêt. Une fois le prêt voté, les copropriétaires qui souhaitent y être associés disposent de deux mois pour informer le syndic du montant de leur participation.
Un prêt collectif n’exige pas la souscription d’une assurance, seulement d’une caution bancaire. Il n’y a pas non plus de solidarité entre copropriétaires. En cas d’impayé, seul le propriétaire défaillant sera relancé, voire poursuivi par le syndic.
