Horaire de travaux. Le respect des autres

news-iff-bruits-travaux

Qui n’a pas eu, un jour, à souffrir du bruit généré par des travaux ? Ceux-ci font cependant l’objet de règles strictes concernant les horaires.


À titre indicatif, le Conseil National du bruit a préconisé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies métalliques ne peuvent être
effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h
    et de 14 h30 à 19 h 30 ;
  • Les samedis de 9 heures à 12 h
    et de 15 h à 19 h ;
  • Les dimanches et jours fériés
    de 10 h à 12 h.

Certains arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent également s’appliquer. L’objectif est de fixer ces horaires en fonction du contexte local et ainsi de réduire les périodes autorisées au niveau départemental.

Le règlement de copropriété peut également définir des plages horaires, qui devront être respectées pour les travaux privatifs ou en parties communes, et s’applique alors en priorité.

Pour les travaux privatifs, l’accord du syndic n’est pas nécessaire, mais le savoir-vivre invite à prévenir les autres copropriétaires. En cas de non-respect des horaires, des amendes peuvent être appliquées.

CE QUE DIT LA LOI


L’article R1334-31 du Code de la santé publique stipule « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteindre à la tranquillité du voisinage ».

Partagez cet article

Découvrez nos derniers articles

Syndic

Bouclier tarifaire, les copropriétés aussi

Les copropriétés, comme les logements sociaux, avaient été les « grandes oubliées » du bouclier tarifaire, première version. La raison évoquée ? Leur contrat de chauffage collectif ne bénéficiait pas du tarif réglementé de vente de gaz.

En savoir +

Comparer les annonces