Plan pluriannuel de travaux : mode d’emploi

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L’Assurance Copropriété comprend d’une part l’assurance « Multirisques Immeuble » qui s’apparente globalement à la « multirisque habitation » d’un particulier et, d’autre part, l’Assurance Responsabilité Civile du syndicat des copropriétaires qui est obligatoire depuis la loi ALUR de 2014. Année après année, les tarifs des assurances copropriété ne cessent d’augmenter. Cette hausse est due à de multiples causes. Heureusement, des solutions existent pour y pallier.

  • Le PPT s’applique à une copropriété construite il y a plus de 15 ans. • Les copropriétés sont exemptées si le DTG (Diagnostic Technique Global) n’intègre pas la nécessité de travaux dans les 10 ans.
  • Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
  • L’élaboration du PPT repose sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi qu’un DPE Collectif actualisé.
  • Le PPT intègre la liste des travaux, leur hiérarchisation, l’estimation de leur coût, la performance atteinte et un échéancier.
  • Les travaux concernant la santé et la sécurité des résidents, la sécurisation du bâtiment et la sauvegarde de l’immeuble sont effectués en priorité.
  • Les travaux pour optimiser la performance énergétique seront réalisés dans un second temps, avec une estimation du niveau de performance qui sera atteint.
  • Les travaux du PPT sont inscrits dans le carnet d’entretien.
  • Le PPT est voté à la majorité de l’article 24, éventuellement en plusieurs fois selon le calendrier des travaux.
  • Le PPT est établi par un professionnel choisi par le syndicat des copropriétaires, ses compétences étant définies par un décret à venir.
  • La cotisation annuelle au fonds travaux sera fonction de l’adoption ou non d’un PPT par l’assemblée : elle sera au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté et à 5 % du budget prévisionnel.
  • Si le montant du PPT est supérieur à 50% du fonds travaux, il est possible de suspendre la cotisation annuelle.

PPT à géométries variables
1er janvier 2023, pour plus de 200 lots
1er janvier 2024, entre 50 et 200 lots
1er janvier 2025 pour les autres

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