Depuis 2023, les logements classés G+ selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location, soit ceux dont la consommation d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m2. C’est au tour des logements classés G d’être concernés par cette interdiction, depuis le 1er janvier dernier.
Cette mesure ne concerne pas les baux en cours. Elle s’appliquera lors de la remise en location du bien concerné ou de la reconduction du bail au même locataire et si le contrat est modifié.
Cependant, devant la difficulté à réaliser les travaux de rénovation, notamment en copropriété, le texte de loi pourrait être assoupli.
Une première proposition de modification avait été déposée en novembre 2024 par deux députés et avait reçu un accueil favorable de Valérie Létard, Ministre du logement.
Elle stipulait que l’interdiction pouvait être suspendue si le propriétaire démontrait qu’il avait tout fait pour engager les travaux de rénovation, mais s’était heurté à des obstacles qui avaient freiné sa démarche. De même, l’interdiction de louer ne s’appliquerait pas si des travaux étaient en cours. À l’heure où nous écrivons, aucune modification de la loi n’a encore été votée.
Affaire à suivre…
