Concernant l’entretien d’un logement, la loi prévoit la répartition des travaux à effectuer selon que l’on soit propriétaire ou locataire. Les réparations importantes sont à la charge du premier, les plus « petites » devant être assumées par le second.
La loi du 6 juillet 1989 engage même la responsabilité du locataire qui causerait des dégradations conséquentes sauf s’il prouve que celles-ci sont dues à la vétusté, un vice de construction, une malfaçon ou une cause majeure indépendante de sa volonté.
Pendant toute la durée du contrat de bail, le locataire est donc tenu à effectuer une liste de travaux d’entretien indicative, mais non-limitative, définie par un décret du 26 août 1987, pour assurer le bon état du logement.
Il doit ainsi prendre soin :
- Des plafonds, des murs et des cloisons,
- Des revêtements de sol,
- Des placards et des menuiseries,
- De la plomberie pour l’eau et le gaz,
- Des petites installations électriques,
- Des équipements mis à disposition et qui figurent dans le bail : lave-linge, sèche-linge, frigo, lave-vaisselle, etc.
- La chaudière, sauf si une clause du bail stipule que ce n’est pas à sa charge.
Au cas où le locataire bénéficierait d’un espace extérieur, il doit également assurer l’entretien de la pelouse, des allées, des massifs de fleurs, des arbres et des arbustes, des gouttières et, s’il y a lieu, de la piscine.
