Dans une cave, un garage ou un parking, il peut être tentant de vouloir installer une prise de courant ou une source d’éclairage. Et tant qu’à faire, autant se raccorder au circuit électrique des parties communes.
À l’assemblée générale de se prononcer
Ce type de raccordement réalisé à l’initiative d’un copropriétaire est illégal et présente des risques importants s’il n’est pas effectué par un professionnel. Un branchement mal isolé peut provoquer un court-circuit, voire un incendie, engageant potentiellement la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Il peut également entraîner des surcharges, des pannes et des litiges liés aux consommations.
Une telle installation ne peut être envisagée qu’avec l’accord préalable de l’assemblée générale, que ce soit pour un raccordement aux parties communes ou au compteur individuel. Dans tous les cas, l’intervention d’un professionnel – et si nécessaire de l’architecte de l’immeuble – est indispensable pour garantir la sécurité des travaux.
Au juge de trancher
En cas d’infraction, le syndic doit mettre en demeure le copropriétaire de supprimer l’installation. À défaut d’exécution, il peut saisir le tribunal des référés pour l’y contraindre.
À l’inverse, un juge peut exceptionnellement autoriser un raccordement au compteur privatif malgré un refus en assemblée générale, à condition que les travaux, notamment le passage des câbles en parties communes, soient réalisés sous contrôle d’un professionnel (architecte).
